Comme souvent, le mois débute par une batterie de
changements plus ou moins notables. Trêve des expulsions locatives, hausse des
tarfifs du gaz, gants obligatoires pour les deux-roues motorisés etc. Voici
tout ce qui change à partir du 1er novembre 2016.
• Trêve hivernale…
La
trêve hivernale débute ce mardi : jusqu'au 31 mars, toute expulsion
locative devient impossible. Pour les ménages ayant fait l'objet d'un
"commandement de quitter les lieux" commence donc un répit de cinq
mois. Mais la trêve hivernale n'empêche pas le propriétaire de procéder à
des démarches pour aboutir à une expulsion. Elle pourra être effective dès le
1er avril. À moins que l'immeuble soit frappé d'un arrêté de péril, ou si un
logement décent a été trouvé pour le locataire et sa famille. Exception faite
également des logements occupés par des squatteurs qui, dans le
jargon des juristes sont entrés par voie de fait dans le logement,
c'est-à-dire qui ont investi les lieux sans avoir jamais obtenu l'accord du propriétaire.
Depuis 2008, cette trêve a en outre été élargie : en cas d'impayés, la
fourniture "d'électricité, de gaz ou de chaleur ne peut être
interrompue" dans la résidence principale pendant la période
hivernale.
• Hausse des tarifs du gaz…
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie
(ex-GDF Suez) à 7 millions de consommateurs, augmentent
de 1,59% hors taxes à partir du 1er novembre. Dans le détail, la hausse
sera de 0,5% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de
1,6% pour ceux l'utilisant pour le chauffage et de 1% pour ceux qui en ont un
double usage cuisson et eau chaude. Cette hausse intervient après une baisse de
0,8% en octobre, mais depuis le 1er janvier 2016 les tarifs ont baissé en
moyenne de 5,8%.
• Un mois pour arrêter de fumer…
La France lance pour la première fois un "mois sans
tabac", opération inspirée d'une initiative britannique. Les fumeurs
pourront notamment retirer gratuitement dans les pharmacies un kit d'aide à
l'arrêt, comprenant une brochure de préparation, un agenda de 30 jours avec des
conseils quotidiens et un disque pour calculer leurs économies. Parallèlement, le
forfait annuel de remboursement des substituts nicotiniques passera à 150 euros
par an pour tous les fumeurs. Le forfait était déjà de 150 euros pour
les jeunes, les personnes en situation de précarité et les malades. Pour tous
les autres, il était de 50 euros par an et par personne.
• Les retraites complémentaires gelées…
Comme l'avaient annoncé en octobre les régimes Agirc et
Arrco : pas d'augmentation en novembre. Les pensions de retraites
complémentaires des salariés et cadres du privé vont rester gelées pour la
troisième année consécutive en 2016. Une
décision motivée par la faible inflation.
• Carte de séjour…
Les étrangers titulaires d'une carte de séjour pourront
demander une carte de séjour pluriannuelle. Cette nouvelle carte, valable de 2
ans à 4 ans selon les cas, n'est accessible que sur demande et lors d'un
renouvellement. Elle est essentiellement conçue comme un pont entre une
première carte de séjour temporaire d'un an et la carte de résident de dix ans.
L'objectif est de favoriser une immigration "choisie" mais elle peut
être retirée à tout moment.
• Une charte Airbnb…
Pour lutter contre les préjugés et les discriminations au
sein de sa communauté Airbnb, demande à partir de ce vendredi à ses
utilisateurs d'adhérer à une "charte éthique". Pour pouvoir
continuer à utiliser la plateforme de location en ligne il faudra désormais
accepter de "traiter tous les membres de la communauté Airbnb avec
respect, sans préjugé et sans distinction de race, religion, origine nationale,
origine ethnique, handicap, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, ou
âge". "Si vous choisissez de le refuser, vous ne pourrez plus
héberger de voyageurs ni réserver sur Airbnb, et vous aurez la possibilité
d'annuler votre compte", précise la plateforme. Lorsqu'un compte est
annulé, les voyages déjà réservés sont également annulés. Les réservations sont
impossibles, tout comme l'accueil de voyageurs".
• Gants obligatoires en moto et scooters…
A partir du 20 novembre, le
port de gants devient obligatoire pour les conducteurs et passagers
qui circulent à moto ou scooter. Cette mesure concerne également les tricycles
et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.
Pour information, le non-port de gants certifiés est
passible d'une amende 68 euros et du retrait d'un point sur le permis
de conduire du conducteur.
Éric.L
Source d’inspiration : World Wide Web…
Posté par le p'tit Rapporteur du Magarin
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