600 millions de taxes en plus pour les régions, 2
milliards d'impôts en moins pour les classes moyennes, des hausses de taxes
“énergie”, transports, éventuellement boissons etc. La ligne de la prochaine
loi de finances pour 2017 va être difficile à comprendre pour les entreprises
et les ménages entre diminution… et augmentation !
Le président de la République adore le “teasing” (la
taquinerie en anglais), qui consiste à faire une annonce en forme de promesse,
dont la plus connue fut celle de Myriam annonçant que “demain… j’enlève le
haut” ! Il en avait déjà usé lors de toutes les précédentes annonces de
baisses d’impôts, livrant un montant sans trop préciser les modalités et les
ménages concernés. Il a évoqué le chiffre de 2 milliards d’euros, et a laissé
enfler la rumeur selon laquelle elle viserait les classes moyennes, dont la
définition reste d’ailleurs en débat quant aux revenus à laquelle elles se
réfèrent. Il pourrait s’agir des 20 % de contribuables les plus matraqués
depuis 2012, Elle ne touchera en tous les cas pas les ménages aux revenus les
plus bas, ces derniers étant de plus en plus nombreux à échapper à l’impôt sur
le revenu.
On devrait en savoir plus lors de l’examen de la loi de
finances pour 2017, qui devrait être révélée en septembre. D’ores et déjà, les
présidents des nouvelles régions ont obtenu une augmentation des taxes locales
pour un montant de 600 millions d’euros, en étendant la fameuse taxe “Grand
Paris” à toutes les régions ! On ne sait si les Franciliens cumuleront la
taxe “Grand Paris” et une taxe Ile de France, les deux collectivités se
superposant, avec Patrick Ollier (UMP) à la tête de la première, et Valérie
Pécresse (UMP) à la tête de la seconde. L’augmentation a été négociée entre le
président des régions, Philippe Richert, et le Premier ministre, Manuel Valls.
L’augmentation en flèche des taxes sur les carburants…
Ce dernier a aussi passé un accord avec Valérie Pécresse
pour l’augmentation du Pass Navigo de 70 € à 73 €, malgré les promesses de
campagne de la présidente de la région, celle-ci arguant que la précédente
présidence (socialiste) avait oublié de financer le passage à deux zones pour
toute l’Ile de France. Mais les “usagers” transports ne seront pas les seuls à
être soumis à cette augmentation. Les employeurs seront également mis à
contribution via une augmentation, surtout dans des départements de petite
couronne, du Versement Transport. Et il est prévu une augmentation de la part
“régionale” de la TIPCE (une taxe sur les carburants) que devront payer les
Franciliens qui utilisent leur voiture. C’est probablement le gazole, dont le
taux au niveau régional est inférieur à celui de l’essence, qui va augmenter. D’autres
augmentations avaient déjà été votées pour le gazole et l’essence, qui
s’appliqueront à partir de 2017. La TIPCE est d’ailleurs la taxe dont
l’augmentation est la plus forte, puisqu’elle va rapporter 2 milliards de plus
en 2016 par rapport à 2015, soit 16 milliards d’euros sur l’exercice ! Par
ailleurs, la fameuse C3S, une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises,
devait totalement disparaître en 2017 (c’était déjà le cas pour les PME et ETI).
Finalement, Bercy pourrait décider de la conserver toute ou en partie, les
grands groupes se portant mieux actuellement…
Des hausses de taxes potentielles pour les sodas et les
barres chocolatées...
Reste d’autres taxes, comme les taxes sur les boissons
sucrées, que le député Razzy Hammadi - ancien président de la Commission
d’examen des pratiques commerciales - défend ardemment. La mesure rapporterait
600 millions d’euros. Les barres chocolatées pourraient aussi être concernées
mais cette fois via la TVA, dont le taux passerait de 5,5 % à 20 %, pour une
recette de 50 millions d'euros. Evidemment, les entreprises
agroalimentaires concernées s’en indignent. Si les annonces de baisse d’impôts
surprennent les observateurs en raison des déficits publics, il faut noter
qu’en même temps, les rentrées fiscales sont en augmentation, via les taxes, tant au
niveau de l’Etat que des collectivités locales. Et au détriment des
entreprises, mais surtout des ménages…
"La prochaine
loi de finances devrait être l'occasion de multiples augmentations de taxes... Mais
le gouvernement parlera surtout des baisses d'impôts !"
Éric.L
Source d’inspiration : World Wide Web…
Posté par le p'tit Rapporteur du Magarin
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