La Commission européenne travaille sur la
présentation au mois d’avril prochain d’un projet de loi visant à contraindre
les plus grandes multinationales, à dévoiler publiquement, leurs arrangements
fiscaux avec les différents gouvernements des pays européens. Selon une
information publiée par le Guardian, ces entreprises devraient révéler le
montant de leurs bénéfices et des impôts payés, pour chaque pays ou elles
opèrent.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude
Juncker, serait pour sa part favorable à une telle initiative. Pour l’heure, le
seuil de revenus au-dessus duquel les entreprises seraient contraintes de
dévoilées leurs bénéfices et le montant de leurs impôts, n’a pas été
définitivement fixé. Toutefois, interrogés par le Guardian, des responsables
proches du dossier ont confirmé que les nouvelles règles seraient applicables à
toutes les grandes multinationales mondiales, y compris américaines, ce qui
signifieraient que les géants du Web commerce Google, Amazon et
Facebook s’inscriraient dans le champ d’application du texte.
Luxleaks en toile de fond : Le mois dernier, la
Commission a été vivement critiquée pour avoir proposé que les entreprises ne
rapportent ces informations qu’auprès des autorités nationales compétentes,
sans rendre ces informations publiques. Pour être effective, la nouvelle
mouture du texte nécessitera l’accord des 28 gouvernements concernés.
Initialement, le scandale autour de la manière dont les multinationales
minimisent le montant des impôts payés en Europe, remontent à 2014, avec les
révélations de l’affaire « Luxleaks », pour laquelle les médias
avaient dévoilé les accords de centaines de sociétés d’envergure mondiale avec
le Luxembourg pour leur permettre de sauver des milliards d’euros d’impôts.
"Est-ce qu’un jour, nous
arriverons à savoir à ce que les plus grandes multinationales dévoilent
publiquement leurs arrangements fiscaux avec les différents gouvernements des
pays européens… Réponse au mois d’avril !"
Éric.L
Source d’inspiration : Le Guardian
Posté par le P'tit Rapporteur du Magarin
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