La nouvelle année est arrivée ! Et comme a chaque
fois, le 1er janvier est marqué par une vague de changements ! Des
changements notables qui pourraient modifier nos habitudes quotidiennes de
consommation. Car 2022 arrive avec son lot d’application de nouvelles mesures…
De bonnes et mauvaises nouvelles pour le portefeuille ! Mais aussi de
nombreux changements entrant également en vigueur à partir de ce 1er janvier
2022. Faisons ensemble, un petit tour d’horizon de ce qui devrait nous impacter
cette année !
Les péages des
autoroutes : + 2%
Mauvaise nouvelle pour les conducteurs ! Les
tarifs des principaux réseaux autoroutiers devraient augmenter de 2% en moyenne
le 1er février 2022. Le réseau Autoroutes du Sud de la France devrait augmenter
ses tarifs de 2,19% et APRR de 2,05%, selon ces chiffres confirmés par les
sociétés d'autoroute. Le gouvernement doit encore formellement approuver ces
nouveaux tarifs. Les contrats très stricts liant les sociétés d'autoroutes à
l'État prévoient une augmentation automatique des tarifs des péages tous les
ans au 1er février, en fonction notamment de l'inflation et des chantiers
entrepris sur le réseau.
La taxe foncière :
+3,4%
Selon les premières estimations de l'Insee, la taxe
foncière devrait connaître une augmentation de 3,4% pour l'année 2022. Selon le
magazine économique Capital, il s'agit de la "plus forte hausse
depuis le début du siècle". Une flambée qui devrait impacter d'autres
impôts, qui intègrent la valeur locative cadastrale dans leur calcul. La taxe
d'enlèvement des ordures ménagères est, notamment, concernée.
Le barème de
l’impôt sur le revenu rehaussé
Dès le 1er janvier 2022, le barème de l’impôt sur le
revenu sera rehaussé de 1,4% à cause de l’augmentation des prix à la
consommation. Les déclarations de revenus du printemps 2022 comptabiliseront
les revenus perçus en 2021.
Le prix du timbre
: + 8 centimes
Les tarifs du timbre poste pour les particuliers
augmentent à partir du 1er janvier 2022. Le prix du timbre vert (pli distribué
sous 48 heures en France métropolitaine) passe de 1,08 € à 1,16 €, celui du
timbre rouge (lettre prioritaire distribuée en 24 heures en France
métropolitaine) étant porté dans le même temps à 1,43 € (contre 1,28 €).
Augmentation du
Smic au 1er janvier de 0,9%
Le Smic va passer à 1.603 euros brut pour 35 heures
hebdomadaires, à partir de ce 1er janvier, en hausse de 0,9%. Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc
porté à 10,57 euros, contre 10,48 euros depuis le 1er octobre. Le Smic avait en
effet déjà connu une revalorisation en octobre, de 2,2%. Cette nouvelle
augmentation concernera 2,04 millions de salariés du secteur privé. Elle est
directement liée à la hausse de l'inflation.
Revalorisation des
retraites
Les retraites augmenteront de 1,1% ce 1er janvier 2022. Cette revalorisation
a lieu chaque année et tient compte de l'indice des prix à la consommation,
établi par l'Insee. À l'exception des avocats, toutes les retraites de base
seront concernées par cette revalorisation. Par ailleurs, pour faire face
à la hausse des prix de l'énergie, une indemnité inflation de 100 euros sera
versée en février 2022 aux retraités qui perçoivent un montant de pension
inférieur à 2.000 € net par mois.
Augmentation du
taux du livret A
Pour la première fois depuis presque dix ans, le
taux du livret A va augmenter l'an prochain. On ne connait pas encore la
nouvelle rémunération du placement préféré des Français, mais l'annonce
sera faite par le gouvernement en janvier. Le nouveau taux devrait ainsi entrer
en vigueur en février. À l'heure actuelle, le taux du livret A est à 0,5%.
Une nouvelle pièce
de 2 euros
Pour marquer les 20 ans de l'Euro, une nouvelle
pièce sera mise en circulation en France. Emmanuel Macron en a fait l'annonce,
alors que la France prendra pour six mois ce 1er janvier la présidence de
l'Union européenne. Un chêne et un olivier seront gravés sur cette pièce
de 2 euros.
Pas de hausse des
prix de l'énergie pour le mois de janvier.
Vous ne subirez pas ce mois-ci de hausse des prix du gaz
et de l'électricité. Face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement
a gelé les tarifs du gaz jusqu'en avril 2022. L'électricité devrait
connaître une hausse, mais en février.
L'indemnisation
des aidants légèrement revalorisée
Les critères pour bénéficier d'un congé dédié aux proches
aidants sont élargis en 2022 et le congé sera indemnisé au Smic. Pour les 8 à
11 millions de personnes qui soutiennent au quotidien un proche malade, en
perte d’autonomie, ou en situation de handicap, le montant de l’indemnisation
est revalorisé, passant de 52 euros à 58 euros net par jour, non
cumulables.
Réforme de
l'Allocation adultes handicapés
Le gouvernement, opposé à la
"déconjugalisation" de l'Allocation adultes handicapés (AAH), a opté
pour un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint,
soit un gain de 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er
janvier.
Permis de
construire en ligne
À partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout
moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais.
Les démarches
administratives simplifiées en entreprises
Conformément à la loi Pacte 2019, les démarches
administratives doivent être simplifiées pour les entreprises avec la mise en
place d'un nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr centralisant toutes les
formalités nécessaires pour déposer les comptes de son entreprise.
Conditions d’accès
au prêt immobilier
Les conditions d'octroi des prêts
immobiliers évoluent. Les banques doivent désormais respecter
impérativement la règle de l'endettement maximal à 35 % des revenus
disponibles, coût de l'assurance emprunteur inclus. La durée des prêts est
aussi limitée à 25 ans. Les banques peuvent déroger à ces règles pour 20 % de
leur production. Celles qui ne les respecteraient pas sont susceptibles d'être
sanctionnées par le gendarme bancaire, le Haut conseil de stabilité
financière.
Rénovation de
l’habitat
Pour ceux qui se lancent dans la rénovation de leur
logement, un nouveau service public d'information, de conseils et
d'accompagnement des ménages est lancée ce 1er janvier : France Renov'. Un
site web (france-renov.gouv.fr), un numéro de téléphone national unique
(0 808 800 700) et un réseau de plus de 450 guichets uniques
"Espaces Conseil France Rénov’", répartis sur l’ensemble du
territoire, sont mis en place.
Habitat
Les chaudières au fioul ou au charbon sont
interdites dans les logements neufs ;
elles doivent être remplacées par des chaudières moins polluantes (gaz, pompes
à chaleur, à bois ou granulés).
La réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) destinée
à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la construction, et à verdir
la consommation d'énergies, entre en vigueur. Ce sont d'abord les logements qui
sont concernés par cette nouvelle règlementation ; elle s'appliquera aux
bureaux et bâtiments d'enseignement dans le courant de l'année.
Fiche
d’information obligatoire sur les prix et les prestations pour les syndics
professionnels
Par un arrêté publié au Journal officiel le 9 septembre 2021 les
syndics professionnels devront obligatoirement remettre aux copropriétaires une
fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils
proposent.
Réforme du système
de cautionnement
C'est une ordonnance du 15 septembre 2021et dont l'entrée en
vigueur est prévue au 1er janvier 2022 qui redéfinit le
cautionnement comme étant "le contrat par lequel une caution s'oblige
envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de
celui-ci". Sont inclus les loyers, les charges et les travaux de remise en
l'état. Autre changement : l'acte de cautionnement pourra être signé
électroniquement.
Contraception
gratuite pour les femmes de moins de 25 ans
Les femmes âgées de moins de 25 ans n'auront plus à payer
leur contraception. Depuis 2013, cette gratuité ne s'appliquait qu'aux
mineures, mais le gouvernement a annoncé en septembre élargir la
mesure. À partir de ce 1er janvier, l'Assurance maladie prendra donc en charge
à 100% et sans avance de frais, les coûts de la contraception et les frais
qui y sont liés, comme la consultation médicale et les examens biologiques,
pour trois millions de jeunes femmes. Les préservatifs (féminins et masculins),
les anneaux vaginaux, les patchs et les pilules de troisième et quatrième
générations ne sont pas concernés par la gratuité.
Carnet de santé
numérique
Un nouveau service -"Mon espace
santé"- permettant aux Français d'accéder à leurs données médicales
est lancé ce 1er janvier. Ce dispositif permet d'accéder à une messagerie
sécurisée pour échanger avec les professionnels de santé, à un agenda pour
enregistrer ses rendez-vous etc. À l’inverse du Dossier médical partagé (DMP)
mis en place en 2004, la création de ce service est automatique et laisse un
délai de six semaines pour s’y opposer.
Augmentation des
tarifs de mutuelles
Certaines mutuelles vont augmenter leurs tarifs afin de
"garantir leur équilibre technique". Par ailleurs, à compter du
1er janvier, les agents de la fonction publique d'État vont percevoir une aide
forfaitaire de 15 euros brut par mois. Puis, en 2024, l’ensemble des agents de
la fonction publique d’État ne paieront plus que 50% des primes de leur contrat
de complémentaire santé. Le reste sera pris en charge par l’employeur.
La taxe
d'habitation vit ses dernières heures
La suppression progressive de la taxe d'habitation,
promise par Emmanuel Macron, se poursuit en 2022. Les ménages payant
encore leur taxe d’habitation bénéficieront d’un abattement de 65%, et ce quels
que soient leurs revenus. À partir de 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale doit disparaître.
Les propriétaires d'une résidence secondaire devront toutefois continuer à la
payer.
Informer les
consommateurs sur les perturbateurs endocriniens
Les fabricants de produits qui contiennent les substances
considérées comme des perturbateurs endocriniens ont
désormais l'obligation de "mettre à disposition du
public" des informations sur leur présence. Selon une étude publiée
par le magazine 60 Millions de consommateurs début décembre, un tiers des
produits ménagers contient une quantité importante de substances
"potentiellement nocives", dont des perturbateurs endocriniens.
Le Pass Culture
étendu aux moins de 18 ans
Les jeunes de moins de 18 ans qui en font la demande
pourront accéder au Pass Culture. Les jeunes, scolarisés ou non, peuvent
désormais bénéficier de 20 euros l'année de leur 15 ans, 30 euros l'année de
leurs 16 ans et 30 euros l'année de leurs 17 ans. Le dispositif offre toujours
300 euros aux jeunes qui ont fêté leurs 18 ans.
Crédit d'impôt
immédiat pour les emplois à domicile
Le crédit d'impôt immédiat pour les activités liées dites
de "confort" (ménage, repassage, jardinage…) entre en
vigueur. Les particuliers employeurs n’auront plus à avancer la part
remboursée par l’État et pourront verser 50 % de la somme due seulement,
sauf pour la garde d’enfants où la réforme n’entrera en vigueur qu’en 2024.
Plafond rehaussé
pour certains dons
Comme c'était le cas en 2020 et 2021, le plafond
majoré de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux associations
d'aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logement et soins
médicaux) sera de 1.000 euros pour les deux prochaines années.
Nouveau malus sur
les véhicules les plus polluants
À compter de ce 1er janvier, le malus appliqué aux véhicules les plus polluants va
évoluer. Cette taxe sera à payer lors de l'immatriculation, elle
s'appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km, avec pour ce niveau de
pollution une taxation de 50 euros. Jusqu'à présent, ce malus s'appliquait dès
133 grammes de CO2/km. Un nouveau malus au poids sera également mis en place
pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.
Création de
l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Cette autorité publique indépendante, née de la fusion du
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la
diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), est
officiellement mise en place ce 1er janvier. L'Arcom est composée d'un collège
de neuf membres nommés par décret pour un mandat de six ans non renouvelable.
Obligation du
titre de séjour pour les Britanniques
Les Britanniques résidants et travaillants en France
devront impérativement être en possession d’un titre de séjour à compter du
1er janvier 2022 pour pouvoir rester en France. Il en va de même pour leur
famille.
Nouvelle
réglementation sur la taille des filets de pêche entre en vigueur.
Selon le président de la commission des Affaires européennes
du Sénat Jean-François Rapin (LR), cela va restreindre encore davantage les
prises des pêcheurs français dans les eaux britanniques.
Protection animale
Entrée en vigueur de l'interdiction de la
castration à vif des porcelets et du broyage ainsi que du gazage des
poussins mâles ; seule demeure autorisée la technique dite du sexage in
ovo qui permet de déterminer le sexe de l'animal à l'intérieur même de l'œuf.
Un référent "bien-être animal" doit en outre être désigné dans les
élevages de volailles et de porcs.
Contrats écrits
Entrée en vigueur de la généralisation des contrats
écrits entre agriculteur et premier acheteur dans les filières bovine,
porcine et laitière.
Lutte contre le
gaspillage
Plusieurs dispositions de la loi
antigaspillage entrent en vigueur ce 1er janvier 2022 :
- Interdiction d’éliminer des invendus : avec l'entrée en vigueur de l'article 45 de la loi Agec, les
producteurs, importateurs et distributeurs ont l'obligation de réemployer,
réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Sont concernés
les produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches
d’encres, les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de
conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs
ainsi que les livres et les fournitures scolaires. Au 31 décembre 2023,
l’intégralité des produits seront soumis à cette législation.
- Obligation de mettre à disposition des fontaines à
eau dans les établissements recevant du public, ainsi que les bars et les
restaurants.
- Interdiction des suremballages en plastique : les
sachets de thés et les jouets en plastiques distribués gratuitement dans les
fast-foods sont désormais proscrits. Les enseignes pourront proposer des jouets
dans d'autres matériaux, en bois ou en carton. Sont interdits également les
suremballages en plastique pour les lots de fruits et légumes de moins de 1,5
kg avec des exceptions jusqu'en 2026. La mesure s'applique à une trentaine de
fruits et légumes non transformés, comme les poireaux, les courgettes, les
aubergines, les pommes, les citrons, les ananas ou encore les pamplemousses,
selon une liste du ministère de la Transition écologique. Enfin les journaux,
magazines et publicités devront être livrés sans emballage, ou bien avec un
emballage fabriqué avec un autre matériau, comme le papier.
- Création dans les éco-organismes de fonds dédiés au
financement du réemploi.
- Obligation d’utiliser le logo Triman, accompagné
d’une information sur le tri.
- Obligation pour les fournisseurs d'accès internet
et opérateurs mobiles d’afficher une information sur la quantité de
données consommées, ainsi que l'équivalent des émissions de gaz à effet de
serre correspondantes.
- Création d’une filière pollueur-payeur pour le
secteur du bâtiment.
- Possibilité pour les pharmacies de vendre des
médicaments à l’unité.
- Fin de la distribution d’imprimés publicitaires
contenant des huiles minérales (distribués dans les boîtes aux lettres,
sur les parebrises des voitures…).
"Après les fêtes de fin d'année, le retour à la
réalité est parfois rude… D'autant qu’à partir de ce 1er janvier 2022, de
nombreux changements entrant en vigueur !"
Éric.L
Posté par le p'tit rapporteur du Magarin
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