Quelques nouveautés entrent en vigueur… Tour d’horizon
des changements à prévoir… Augmentation de l’allocation-chômage, de la
consultation chez un médecin spécialiste, diagnostics électricité et gaz
obligatoires pour les locations… Voici ce qui change en ce début de mois.
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Vignette Crit'Air…
La période pédagogique est terminée. Désormais, chaque automobiliste parisien devra avoir sa vignette Crit'Air pour
circuler dans la capitale les jours de semaine, de 8 heures à 20 heures. En cas
d'absence, l'amende s'élève à 68 euros pour les véhicules et jusqu'à 135 € pour
les poids lourds. Pour obtenir la vignette, il est nécessaire de s'acquitter
d'une redevance de 3,70 euros, à laquelle s'ajoute le coût de l'acheminement
par voie postale du certificat établi, soit un montant total de 4,18 euros par
véhicule. Elle est disponible sur le site certificat-air.gouv.
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Un macaron sur les VTC…
Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d'une
carte professionnelle pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec
chauffeur entre en vigueur ce 1er juillet. Un macaron devra être apposé sur les
voitures VTC. L'objectif est de «sécuriser la pratique de l'activité de
conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l'efficacité des
contrôles», précisent les ministères des Transports et de l'Intérieur.
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Augmentation de l’allocation chômage…
Les 2,5 millions de demandeurs d’emploi qui perçoivent
l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) vont voir la partie fixe de
celle-ci revalorisée de 0,65%. Le montant minimal passe de 28,67
euros par jour à 28,86 euros. L’allocation minimale perçue par les personnes
effectuant une formation est elle aussi revalorisée, et passe de 20,54 euros à
20,67 euros minimum par jour. En 2016, les allocations chômage n’avaient
pas été revalorisées.
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Retraite : un versement unique pour les
"poly-pensionnés"…
Les assurés ayant une carrière très diversifiée et dont
les retraites relèvent de plusieurs régimes bénéficieront désormais d’un versement unique de leurs pensions. Jusqu’ici, ils devaient
se tourner vers chaque régime pour faire valoir leurs droits, calculés et
versés de manière séparée. Près de 30% des départs en retraite prévus en 2017
par les régimes alignés concernent des poly-pensionnés. Ces personnes auront un
interlocuteur unique.
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Hausse du prix de la consultation chez un
spécialiste…
Après une hausse
du tarif de la consultation chez les généralistes, qui est passée à 25
euros le 1er mai, c’est au tour de celle chez les spécialistes d’augmenter.
Elle passe de 28 à 30 euros. Les consultations des psychiatres et
neurologues passeront elles de 37 à 39 euros. La Sécurité sociale continuera de
rembourser à 70% ces consultations dans le cadre du parcours de soins, c’est-à-dire
quand un médecin traitant est déclaré.
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Diagnostics gaz et électricité obligatoires en
location…
Les propriétaires de biens immobiliers construits avant
1975 devront fournir à leurs nouveaux locataires des diagnostics sur l’état de
l’installation électrique et de gaz. Elle sera étendue à tous les baux dès
janvier 2018. Les logements concernés sont ceux dont l’installation du gaz ou
d’électricité a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date
de plus de 15 ans.Ces documents doivent être réalisés par un professionnel
certifié et ont une validité de six ans. L’administration conseille de se
référer à la liste du Comité français d’accréditation (Cofrac) pour
les faire effectuer.
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Rénovation : l’isolation acoustique devient
obligatoire…
Dans les zones exposées au bruit d’un aéroport, d’une
route ou d’une ligne ferroviaire, les travaux de ravalement, de toiture, ou de
rénovation énergétique devront désormais s’accompagner de travaux d’isolation acoustique. Cette
obligation concerne les travaux importants sur les habitations, les
hôtels, les bâtiments d’enseignement ou encore d’hébergement.
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Nouvelle plaque pour les deux-roues…
Les propriétaires de motos, scooters et quads vont devoir
doter leur véhicule d’une nouvelle plaque d’immatriculation au format
réglementaire. Le nouveau format requis est de 210 par 130 millimètres.
Auparavant, trois tailles de plaques coexistaient pour ces trois catégories de
véhicules. Tout conducteur de véhicule sans plaque conforme à partir du 1er
juillet s’exposera à une amende de 135 euros.
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Vers une baisse du prix du gaz…
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé
vendredi avoir recommandé une nette baisse du prix du gaz, de 4,3%, au 1er
juillet. Ses recommandations sont généralement suivies par le gouvernement, qui
les confirme par arrêté. Le gendarme du gaz met notamment en avant des écarts
«significatifs» entre les recettes d'Engie et ses coûts réels.
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Les juges de proximité disparaissent…
Voici la fin d'une expérience qui aura duré 15 ans. Les
juridictions de proximité qui, depuis 2002, réglaient les petits litiges du
quotidien (valeur inférieure à 4 000 euros au civil ou contravention des quatre
premières classes au pénal), vont disparaître. Les procédures en cours au 1er
juillet seront transférées aux tribunaux d'instance.
Éric.L
Source
d’inspiration : World Wide Web…
Posté par le p'tit Rapporteur du Magarin
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