En Espagne, des utilisateurs de BlaBlaCar sont poursuivis
pour avoir perçu un "bénéfice illicite" en faisant payer, sans
licence, le transport de passagers
Une procédure susceptible de déboucher sur des amendes
pour "transport de passagers sans licence" en Espagne vise BlaBlaCar,
qui rejoint ainsi la liste des plateformes d'usagers accusées comme Uber de
faire une concurrence déloyale aux taxis.
Deux conducteurs utilisant BlaBlaCar et le réseau de
covoiturage lui-même font l'objet d'une procédure administrative qui les expose
à des amendes dans la région de Madrid, une première mondiale, a annoncé lundi
cette compagnie. Les deux conducteurs ont fait l'objet d'un contrôle aléatoire
opéré par la région, comme une quinzaine d'autres utilisateurs. Or,
l'inspection a montré que la participation financière demandée aux passagers
pour les voyages était supérieure au coût du transport (essence et péages), a
affirmé Pablo Rodriguez Sardinero, directeur des transports régionaux. Ils sont
donc soupçonnés d'avoir perçu un bénéficie illicite et risquent à ce titre 4
001 euros d'amende. La compagnie encourt pour sa part une sanction
administrative d'un montant de 8 803 euros pour avoir rendu possible la
"prestation d'un service de transport sans licence". Selon BlaBlaCar,
les deux conducteurs contestent les faits.
Débat sur le coût du transport… Sur le fond, la
controverse porte sur ce qui entre dans les coûts de transport, la région estimant
que l'assurance du véhicule ou l'amortissement d'un prêt ne peuvent en faire
partie. Ainsi, selon la région, la participation demandée ne peut dépasser
19 centimes d'euro par kilomètre et les deux usagers ont dépassé ces seuils.
BlaBlaCar a pour sa part affirmé dans un communiqué n'avoir pour le moment reçu
aucune notification et que le seuil réglementaire était en réalité de 28
centimes d'euro par kilomètre.
La plateforme, qui compte 35 millions d'utilisateurs en
Europe et au-delà (Inde, Mexique, Brésil, etc.), a pris la défense des deux
conducteurs, assurant qu'ils avaient respecté "les normes de la plateforme
et par conséquent la législation en vigueur".
"La
législation française est quasi identique à sa voisine espagnole... Ici aussi, le
covoiturage est encadré par la loi et celle-ci stipule que les covoitureurs ne
peuvent faire payer leurs passagers plus cher que le coût réel de la course,
sous peine d'être considérés comme des transporteurs de personnes, et donc,
d'être soumis à l'obligation de posséder une licence. Des contrôles
aléatoires sont effectués par BlaBlaCar auprès des usagers… mais d'autres
peuvent également être réalisés par les autorités !"
Éric.L
Source d’inspiration : World Wide Web…
Source d’inspiration : World Wide Web…
Posté par le p'tit Rapporteur du Magarin
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