Passage en revue des principaux changements qui
interviennent au second semestre de l'année 2016.
Attention ! A partir du 1er juillet, il va falloir
changer certaines de vos habitudes. Les sacs plastiques à usage unique seront
proscrits en caisse. Les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997
seront interdites de circulation à Paris. Et l'accès à la contraception sera
facilité. Passage en revue de ce qui change…
- Les sacs en plastique délivrés en caisse prohibés...
La mesure, qui devait entrer en vigueur en début d'année,
avait été repoussée. Ce 1er juillet, elle entre en vigueur : les sacs en
plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits. La mesure
s'applique à tous les commerces : supermarchés, mais aussi pharmacies,
boulangeries, stations-service, marchés couverts ou de plein air...
Dans six mois, en janvier 2017, une nouvelle étape sera
franchie : les sacs et emballages en plastique délivrés en rayons pour les
denrées alimentaires seront également supprimés. Seuls les sacs
"biosourcés" (avec une teneur en matière végétale comme l'amidon de
pomme de terre ou le maïs) et compostables en compostage domestique, pourront
alors être utilisés.
- Les voitures datant d'avant 1997 seront interdites à
Paris...
Autre interdiction, à Paris cette fois : la circulation
des véhicules les plus polluants, dont les voitures immatriculées avant le
1er janvier 1997 et les deux-roues antérieurs à juin 1999. La règle sera
valable en semaine, de 8 heures à 20 heures, dans Paris intramuros (hors bois
et périphérique). Selon la Ville, la mesure touchera quelque 10 000 véhicules,
toutes catégories confondues, sur les quelque 600 000 qui circulent chaque jour
dans Paris.
Les automobilistes pourront obtenir, à partir de
vendredi, un "certificat qualité de l'air", une pastille de couleur
correspondant au niveau d'émission de leur véhicule, qu'ils devront apposer sur
le pare-brise. Les véhicules les plus anciens - voitures immatriculées avant le
31 décembre 1996 - ne pourront pas obtenir de certificat. Les villes qui
le souhaitent, comme Paris, pourront alors s'appuyer sur ce système pour
moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l'air.
- L'accès à la contraception facilité pour les
15-18 ans...
Après la gratuité de la contraception en 2013
pour les 15-18 ans, c'est désormais l'ensemble du processus médical pour
l'accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques...) qui
devient gratuit et anonyme.
Première étape de la généralisation du tiers payant,
prévue par la loi santé : les patients couverts à 100% par la sécurité sociale
(personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront
demander à bénéficier du tiers payant (dispense d'avance de frais), qui
deviendra "un droit" pour tous ces patients à partir du 31 décembre.
Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017
et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.
- Les grands magasins parisiens ouvrent davantage le
dimanche...
Dimanche 3 juillet, le BHV-Marais (groupe Galeries
Lafayette) était le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les
dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015 créant les zones
touristiques internationales. L'enseigne dispose depuis début mai d'un accord
sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC. Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries
Lafayette et le Printemps, seront, eux, ouverts trois dimanches en juillet,
mais au titre des dimanches dits "du maire".
- Airbnb tenu d'envoyer à ses utilisateurs un relevé
fiscal des revenus générés...
Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy,
seront contraintes d'envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus
générés par l'utilisation de leurs services, sous peine d'une amende de 10 000
euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont, en effet, l'obligation de
déclarer ces revenus à l'administration fiscale.
- Six facteurs de pénibilité entrent en vigueur...
Les six derniers facteurs de pénibilité (postures
pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations
mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du
patronat, qui les juge "inapplicables". Dix facteurs de
pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer, début
2017, les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité
pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel
sans perte de salaire.
- Rémunération des fonctionnaires...
Après six ans de gel, le point d'indice qui sert à
calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé.
Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois : à
hauteur de 0,6%, le 1er juillet et de 0,6%, le 1er février 2017.
Éric.L
Source d’inspiration : World Wide Web…
Posté par le P'tit Rapporteur du Magarin
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