À peine les fêtes de fin d'année terminées, Les soldes
d'hiver débutent ce mercredi 11 janvier dans la plupart des départements
français et se poursuivront pendant six semaines jusqu'au mardi 21 février. Traditionnellement,
les soldes se déroulent plus tôt en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55),
Moselle (57) et Vosges (88). Elles ont commencées le lundi 02 janvier pour ces départements.
Comment sont fixées les dates des soldes…
Selon l'article D. 310-15-2 du Code de commerce, depuis
l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août
2008, les soldes saisonnières (été et d'hiver) durent 6 semaines et commencent
chaque année aux dates fixées par la réglementation.
-Pour les soldes d'hiver, elles débutent ainsi à 8 heures
du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après
le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
-Pour les soldes d'été, elles débutent à 8 heures du
matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel
cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.
-Concernant la vente à distance, ces dates s'appliquent à
celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Quant aux ventes privées, qui deviennent de plus en plus la norme, elles se
déroulent selon les magasins quelques jours avant le début des soldes
officielles.
La réglementation concernant les soldes est très claire…
- Les soldes doivent "favoriser un écoulement
accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été
proposés à la vente depuis au moins un mois", stipule la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF).
- Les articles concernés doivent afficher une réduction
de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à
écouler. Cette réduction, indiquée en valeur absolue ou en pourcentage,
est calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le
plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le
début de la période des soldes. Pas question de gonfler artificiellement les
prix une semaine avant !
- Les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes
garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé"
ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de
vice caché, comme le rappelle l'article 1641 du Code civil.
- En dehors des périodes de soldes, les commerçants
peuvent proposer des opérations promotionnelles, mais n'ont pas le droit de
pratiquer de vente à perte ni d'utiliser le terme "solde(s)".
"Attendus
comme le loup blanc, les soldes sont comme une soupape financière qui nous
permet de « shopper » plus pour moins d'argent… Enfin ça c'est en
principe, car la vérité est bien différente. Les zéros s'accumulent sur
le chéquier, le banquier appelle sans cesse et la carte bleue ne passe
plus. Bravo ! Vous êtes en plein dans les soldes et vous frôlez le brun
out financier… "
Éric.L
Source d’inspiration : World Wide Web…
Posté par le p'tit Rapporteur du Magarin
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