On ne devrait bientôt plus voir un seul des fameux
portiques destinés à percevoir l'écotaxe, qui avaient mis le feu à la Bretagne,
de 2013 à 2014, et dont certains surplombent encore les routes de l'Hexagone. Les
députés ont fait disparaître l'écotaxe par un amendement. Le point sur un
fiasco monumental !
L'information qui met un point final au long feuilleton
emblématique des renoncements du gouvernement et des dossiers noirs
écologiques de ce quinquennat, est passée quasiment inaperçue.
Discrètement voté dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 novembre, à
l'Assemblée nationale, un amendement socialiste au projet
de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement, a supprimé
définitivement l'existence législative de la taxation des poids lourds. Loin de
mettre fin à la fiscalité écologique, ce revirement politique dont l'Etat n'a
pas fini de payer l'addition, devrait entre autres, augmenter la facture
énergétique des citoyens !
Que prévoyait l'écotaxe…
Si vous avez raté le début d'une affaire qui aura duré
plus de quinze ans, sachez que l'écotaxe poids lourds était la
déclinaison de la directive
européenne "Eurovignettes" de 1999, destinée à externaliser et
réduire les impacts environnementaux du transport routier, tout en
favorisant, notamment, le développement du fret ferroviaire, en abondant l'Agence de financement des infrastructures de
transport (AFITF) à hauteur de 450 millions d'euros par an. François Fillon, Premier ministre de Nicolas Sarkozy,
l'avait reprise en 2007 dans l'un des
237 engagements du Grenelle de l'Environnement. Votée en 2009 à l'unanimité
par la gauche et la droite, l'écotaxe prévoyait de taxer les poids lourds de
plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km d'autoroutes gratuites et de routes
nationales. Elle était censée s'appliquer dès 2011, puis à l'été 2012, avant
d'être encore repoussée sous le quinquennat de François Hollande, au 1er
juillet 2013 d'abord, puis au 1er octobre, puis enfin, au 1er janvier 2014.
L'effet "bonnets rouges"…
C'était sans compter sur la forte mobilisation des
transporteurs routiers. Alors que les portiques écotaxe étaient déjà installés
par la société franco-italienne Ecomouv' partout en France, la colère contre
cet impôt enfle durant l'été 2013 : portiques incendiés et sabotés,
multiplication des manifestations… En octobre 2014, l 'écotaxe était suspendue
"sine die" par l'exécutif face à la fronde, avant d'être remplacée
par un péage de transit poids lourds, idée à son tour abandonnée avant même
d'être mise en oeuvre.
Nombre de portiques à démonter …
En avril 2015, il en restait 160 à démonter en 24 mois. Sans
compter les 986 panneaux de signalisation, les 718 000 boîtiers GPS embarqués
dans les poids lourds français et étrangers, les caméras placées sur les
portiques, les armoires, balises, panneaux de signalisation et le centre
informatique mais aussi "la dépose et le transport du centre
informatique" (770 serveurs et un "environnement téléphonique ad
hoc"), situé à Metz.
L'avis de marché précisait qu'en plus du stockage et de
la destruction d'une partie du matériel, l'entreprise retenue devrait remettre
en état les sites. Le montant de quelque 12 000 euros par portique serait alors
à majorer par ces coûts de réfection du terrain ainsi que par les frais de
destruction. Le flou règne toutefois sur le démontage des portiques qui, devant
être effectué à la demande des élus locaux, n'est pas encore terminé. L'Alsace
notamment, voulait conserver ses six portiques et s'appuyer pour la facturation
sur le système allemand Toll Collect, marginalement détenu par le
français Cofiroute (Vinci), pour taxer les 1 500 poids lourds étranger qui
sillonnent tous les jours ses routes depuis 2015, pour éviter la taxe côté
allemand.
Combien aura coûté à l'Etat ce revirement …
Le coût financier de l'abandon de l'écotaxe, si l'on ne
connaît pas encore son montant définitif, est Pharamineux ! Il avait été
dévoilé le 21 février 2015, lors du conseil d'administration de l'AFITF, pour
un montant de 969 millions d'euros ! L'AFITF avait validé le montage
financier qui permettait à l'État de rembourser ce montant à la société
Écomouv', chargée de mettre en place la taxe. L'Etat avait en effet versé à
Ecomouv', le 2 mars 2015, les 403 millions d'euros de montant correspondant aux
indemnités prévues par le protocole d'accord trouvé entre les deux parties. La
France doit aussi s'acquitter auprès des banques de la créance d'Ecomouv', dont
les 200 salariés ont été licenciés, soit près de 400 millions d'euros, une
dette échelonnée jusqu'en 2024. Écomouv', ainsi que les sociétés de péages
habilitées au prélèvement de la taxe, avaient perçu 529,4 millions d'euros dès
2015. Pour compenser cette dépense, l'AFITF a notamment dû réduire ses
crédits pour les chantiers LGV Tours-Bordeaux et Paris-Strasbourg. 1,6 million
d'euros supplémentaires seront encore nécessaires pour le démontage des
portiques qui surplombent encore de nombreuses routes de l'Hexagone.
Pire, selon un rapport du député PS Olivier Faure, cité
par "Le
Parisien" le 6 juillet dernier, "les coûts de sortie du contrat
pourraient dépasser le 1,2 milliard d'euros". Soit un dépassement de 50 %
du coût initial, en raison de contentieux juridiques avec des sociétés de télépéage.
Ces dernières ont demandé à être remboursées et face au refus du gouvernement,
elles ont déposé un recours auprès du tribunal administratif, réclamant près de
300 millions d'euros d'indemnités. Quant aux multiples lasers, caméras et
récepteurs radio, en état neuf et qui n'ont jamais servi, Alain Vidalies
espérait bien les revendre pour 50 millions d'euros. Une goutte d'eau
pour compenser la gabegie...
Impact de l'abandon de l'écotaxe sur la fiscalité écologique….
La fin de l'écotaxe n'est pas la fin de la fiscalité
écologique, bien au contraire ! La "taxe
carbone", dont l'augmentation est programmée sur les années à venir.
Selon une étude du ministère de l'Environnement, cette taxe devrait déjà
augmenter la facture énergétique des ménages de 83 euros en moyenne en 2016. La
Cour des comptes, dans
un rapport publié le 8 novembre dernier dresse un bilan sévère de
l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, selon
elle "mal suivies et mal évaluées", dénonçant une incohérence
d'ensemble qui aboutit à cette aberration… "Les dépenses fiscales
défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais
supérieur à celui des dépenses favorables à l'environnement"... Cherchez l’erreur !
"La fin de
l'écotaxe n'est pas la fin de la fiscalité écologique, bien au contraire ! La
France reste en retard en ce domaine sur ses voisins européens... Avec seulement
4,5 % de ses prélèvements liés à l'environnement, elle est loin de la moyenne
de l'Union européenne qui est de (6,3 %) !"
Éric.L
Source d’inspiration : World Wide Web…
Posté par le p'tit Rapporteur du Magarin
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